Les jeunes dirigeants parlent accessibilité

Le 24 septembre dernier, les membres du groupe Jeunes Dirigeants de la FFB Eure-et-Loir se sont retrouvés pour aborder les points clés de la loi accessibilité dans les ERP, les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles.

L’accessibilité des bâtiments est un sujet au cœur de l’actualité mais surtout un véritable marché à saisir pour les professionnels du bâtiment, qui s’élève à 30 milliards d’euros. L’accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes handicapées en fauteuil roulant. La nouvelle réglementation sur l’accessibilité redéfinit le handicap en l’élargissant à l’ensemble des déficiences physiques, sensorielles, cognitives, mentales et psychiques qui affectent non seulement les personnes handicapées mais aussi celles qui le sont provisoirement, ainsi que les personnes âgées en perte d’autonomie. A noter, d’ici à 2030, la population âgée de plus de 75 ans aura doublé, ce qui signifie que les travaux de mise en conformité seront très nombreux dans les années à venir.

Les Etablissements Recevant du Public

La règlementation sur l’accessibilité est applicable depuis le 1^er janvier 2007. Depuis cette date, tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) neufs doivent être accessibles. Les parties concernées sont les cheminements extérieurs, les places de stationnement, les accès à l’établissement, l’accueil, les voies de circulation intérieures, les portes, les portiques et les sas, les sanitaires, l’éclairage. Selon l’arrêté du 1^er août 2006, est considéré comme accessible tout bâtiment permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations de l’établissement.

Les ERP existants devront être adaptés ou aménagés avant le 1^er janvier 2015. Pour préparer la mise en accessibilité, les ERP classés dans les 4 premières catégories (classement qui dépend de la nature de l’ERP et de l’effectif des personnes admises) devront réaliser un diagnostic avant le 1^er janvier 2011 pour évaluer le coût prévisible des travaux à réaliser.

Les Bâtiments d’habitation collectifs

Les bâtiments d’habitation collectifs types HLM dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées. Cette obligation concerne en particulier tous les éléments des parties communes et extérieures (revêtements des sols et murs, voies de circulation horizontales et verticales, l’accès au bâtiment, le stationnement, les cheminements extérieurs, les portes et les sas, l’éclairage, les escaliers…) mais également quelques aménagements à l’intérieur des logements (salle d’eau, appareillage électrique, accès aux balcons, terrasses et loggias…). A noter que l’installation d’un ascenseur est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus et au-dessous du rez-de-chaussée.  

Les Maisons Individuelles

Enfin, les maisons individuelles dont le permis de construire a été déposé à partir du 1^er janvier 2007, sont également concernées et doivent être construites selon les caractéristiques minimales suivantes :

- les circulations extérieures, les places de stationnement, les locaux et équipements résidentiels, ainsi que le logement doivent être accessibles.

- le logement doit permettre à une personne handicapée d’utiliser une unité de vie constituée des pièces suivantes : la cuisine, le séjour, un W.C et , à l’exception des logements sur plusieurs niveaux, une salle d’eau et une chambre.

Ces obligations visent les maisons construites pour être louées, mises à disposition ou être vendues par un professionnel, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.